Résumé de conservation de données
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Catégorie
- Identidade
Dados relativos ao nome, e-mail, IP, localização:
Finalité
- Interação pedagógica
- Période de conservation
- 5 ans
| Bases légales |
|---|
| Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) |
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |
| Intérêts légitimes (RGPD Art. 6.1(f)) |
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant |
| Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles |
|---|
| Activités légitimes par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif (RGPD Art. 9.2(d)) |
Le traitement est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées |
| Intérêt public important (RGPD Art. 9.2(g)) |
Le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public important, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un État membre qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée |
| Fins archivistiques dans l’intérêt public, ou fins de recherche scientifique/historique/statistiques (RGPD Art. 9.2(j)) |
Le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un État membre qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée |
Catégorie
- Identidade
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Finalité
- Interação pedagógica
- Période de conservation
- 5 ans
| Bases légales |
|---|
| Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) |
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |
| Intérêts légitimes (RGPD Art. 6.1(f)) |
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant |
| Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles |
|---|
| Activités légitimes par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif (RGPD Art. 9.2(d)) |
Le traitement est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées |
| Intérêt public important (RGPD Art. 9.2(g)) |
Le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public important, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un État membre qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée |
| Fins archivistiques dans l’intérêt public, ou fins de recherche scientifique/historique/statistiques (RGPD Art. 9.2(j)) |
Le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un État membre qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée |
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Finalité
- Interação pedagógica
- Période de conservation
- 5 ans
| Bases légales |
|---|
| Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) |
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |
| Intérêts légitimes (RGPD Art. 6.1(f)) |
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant |
| Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles |
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| Activités légitimes par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif (RGPD Art. 9.2(d)) |
Le traitement est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées |
| Intérêt public important (RGPD Art. 9.2(g)) |
Le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public important, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un État membre qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée |
| Fins archivistiques dans l’intérêt public, ou fins de recherche scientifique/historique/statistiques (RGPD Art. 9.2(j)) |
Le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un État membre qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée |
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- 5 ans
| Bases légales |
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| Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) |
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |
| Intérêts légitimes (RGPD Art. 6.1(f)) |
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant |
| Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles |
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| Activités légitimes par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif (RGPD Art. 9.2(d)) |
Le traitement est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées |
| Intérêt public important (RGPD Art. 9.2(g)) |
Le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public important, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un État membre qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée |
| Fins archivistiques dans l’intérêt public, ou fins de recherche scientifique/historique/statistiques (RGPD Art. 9.2(j)) |
Le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un État membre qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée |
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- 5 ans
| Bases légales |
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| Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) |
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |
| Intérêts légitimes (RGPD Art. 6.1(f)) |
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant |
| Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles |
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| Activités légitimes par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif (RGPD Art. 9.2(d)) |
Le traitement est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées |
| Intérêt public important (RGPD Art. 9.2(g)) |
Le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public important, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un État membre qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée |
| Fins archivistiques dans l’intérêt public, ou fins de recherche scientifique/historique/statistiques (RGPD Art. 9.2(j)) |
Le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un État membre qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée |
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Dados relativos ao nome, e-mail, IP, localização:
Finalité
- Interação pedagógica
- Période de conservation
- 5 ans
| Bases légales |
|---|
| Obligation légale (RGPD Art 6.1(c)) |
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis |
| Intérêts légitimes (RGPD Art. 6.1(f)) |
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant |
| Raisons pour le traitement des données personnelles sensibles |
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| Activités légitimes par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif (RGPD Art. 9.2(d)) |
Le traitement est effectué, dans le cadre de leurs activités légitimes et moyennant les garanties appropriées, par une fondation, une association ou tout autre organisme à but non lucratif et poursuivant une finalité politique, philosophique, religieuse ou syndicale, à condition que ledit traitement se rapporte exclusivement aux membres ou aux anciens membres dudit organisme ou aux personnes entretenant avec celui-ci des contacts réguliers en liaison avec ses finalités et que les données à caractère personnel ne soient pas communiquées en dehors de cet organisme sans le consentement des personnes concernées |
| Intérêt public important (RGPD Art. 9.2(g)) |
Le traitement est nécessaire pour des motifs d’intérêt public important, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un État membre qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée |
| Fins archivistiques dans l’intérêt public, ou fins de recherche scientifique/historique/statistiques (RGPD Art. 9.2(j)) |
Le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un État membre qui doit être proportionné à l’objectif poursuivi, respecter l’essence du droit à la protection des données et prévoir des mesures appropriées et spécifiques pour la sauvegarde des droits fondamentaux et des intérêts de la personne concernée |
